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Gestion des cours d'eau

La gestion des cours d'eau est une compétence de la MRC. Elle est responsable de tous les cours d'eau permanents ou intermittents sur son territoire à l'exception des fossés tels que définis dans la Loi sur les compétences municipales.

La question des cours d'eau municipaux est très complexe et plusieurs dispositions du Code municipal encadrent les responsabilités des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux ainsi que les obligations de la population.

Guide du riverain 2024

Dans le cadre de la Coopération intermunicipale en environnement au Grand lac Saint-François les municipalité d'Adstock, de Lambton, de Saint-Joseph-de-Coleraine, de Sainte-Praxède et de Saint-Romain, vous présentent le Guide du riverain 2024. Il comprend 11 fiches thématiques pour mieux outiller les riverains et les usagers des plans d'eau afin de préserver la qualité de ceux-ci.

  1. Les bons comportements
  2. Évitons l'eutrophisation accélérée de nos lacs
  3. La rive, l'essentiel à connaître
  4. Aménage ton terrain pour préserver le lac
  5. Les espèces exotiques envahissantes (EEE)
  6. L'essentiel à savoir sur les installations septiques
  7. Les cyanobactéries (algues bleues)
  8. Les oiseaux aquatiques
  9. Embarcations motorisées : civisme et bonnes pratiques
  10. Nettoyage des embarcations, une habitude à adopter
  11. La pêche et ses bonnes pratiques

    Guide du riverain 2024

Travaux dans un cours d'eau

Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d'eau, veuillez avertir l'inspecteur municipal de votre projet.

Téléchargez le formulaire

Pour toutes demandes d'information, vous pouvez contacter madame Karol-Ann Fortier Guay, directrice au développement durable, au 418 332-2757, poste 226 ou par courriel à environnement@mrcdesappalaches.ca. 

Selon le Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations découlant de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (LQE) du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), les MRC doivent tenir un registre des autorisations délivrées, au cours de l'année précédente, par les municipalités en vertu du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE).

Reddition de comptes - Régime transitoire 2024
Reddition de comptes - Régime transitoire 2023
Reddition de comptes - Régime transitoire 2022