Schéma d'aménagement

Le schéma d'aménagement et de développement est principalement un outil de planification du territoire qui énonce les objectifs généraux de développement de la collectivité régionale. C'est en fait la première étape dans le processus de planification.

Il exprime un ensemble de lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC que devront respecter les municipalités locales dans l'élaboration des instruments d'urbanisme locaux. Il a pour objectif de susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets menés dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement économique régional.

Ce document dresse en premier lieu un bref portrait de la situation socioéconomique du territoire de la MRC des Appalaches. Il énonce ensuite les intentions d'aménagement du Conseil des maires et présente les différents enjeux reliés à la gestion de l'urbanisation, la mise en valeur des ressources, la protection de l'environnement, la planification du transport et les équipements et infrastructures à caractère intermunicipal.

La mise en oeuvre du schéma est principalement assurée par :
- L'identification des grandes affectations qui attribuent des vocations prioritaires aux différentes parties du territoire;
- Le document complémentaire qui comporte des dispositions normatives.

Documents relatifs au schéma d'aménagement révisé :
Règlement 75 - Schéma révisé - Codification administrative 26 mars 2024
Document complémentaire

Cartographie du schéma
Annexe A - Grandes affectations du territoire - Codification administrative - 2024
Annexe B - Agglomération - Codification administrative
Annexe C - Îlots déstructurés

Le service de l'aménagement du territoire offre également les principaux mandats suivant:
- Le soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à divers dossiers d'aménagement du territoire;
- Le soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales;
- La confection de produits cartographiques;
- Le soutien professionnel en matière de gestion des cours d'eau et de l'abattage d'arbres.

Bilan annuel de l'article 59 (décision 373059)

Bilan des constructions résidentielles en zone agricole (bilan 2024-2025)
Demande à portée collective (bilan 2023-2024)

RCI
Règlement 88 version adopté le 23 nov 2005

Annexe 1 RCI 88, première partie
Annexe 1 RCI 88, deuxième partie
Annexe 1 RCI 88, troisième partie
Annexe 1 RCI 88, quatrième partie
Annexe 1 RCI 88, cinquième partie
Annexe 1 RCI 88, sixième partie

Annexe 2 RCI 88, première partie
Annexe 2 RCI 88, deuxième partie
Annexe 2 RCI 88, troisième partie
Annexe 2 RCI 88, quatrième partie

Règlement 164 - RCI Hébergement touristique - En vigueur
Règlement 168 - RCI Activités récréatives extensives - En vigueur
Règlement 172 - RCI Emprise ferroviaire désaffectée et sentiers quad et motoneige - En vigueur
Règlement 194 - RCI Relatif à certaines opérations cadastrales exemptées des normes minimales de lotissement